16 Chemin Bell, Shefford, Qc, J2M1K6
Tel : 450-920-0509
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS DE LA CLINIQUE
La Clinique Chiropratique Valerie Morissette inc. est soucieuse de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique utilisé ou communiqué à des tiers à l’occasion de ses activités.
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Clinique Chiropratique Valerie Morissette inc. protège les renseignements personnels qu’’elle détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquels elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.
Responsabilité
Clinique Chiropratique Valerie Morissette inc. est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.
Clinique Chiropratique Valerie Morissette inc. s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui elle fait affaire [Informatique Messely pour le logiciel Clini-Gestion] protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles. À cet effet, un engagement de confidentialité est signé à l’interne par tous les membres contribuant au bon fonctionnement de la clinique.
Renseignements personnels que nous recueillons
En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec :
- Le chiropraticien doit tenir un dossier pour chacun de ses patients.
- Le chiropraticien doit consigner dans chaque dossier les renseignements suivants :
- La date d’ouverture du dossier;
- Le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son courriel, sa date de naissance, son sexe, son numéro d’assurance maladie;
- Une description sommaire des motifs de la consultation;
- Les radiographies, le cas échéant, et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien;
- Le diagnostic de l’état du patient;
- Une description des services professionnels rendus et leur date;
- Les recommandations faites au patient;
- Les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs au services professionnels rendus.
Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.
- Pour la tenue de dossier;
- Pour la prescription d’exercices;
- Pour consulter le Dossier Santé Québec d’un patient;
- Pour consulter le dossier de radiographies d’un patient;
- Pour des communications de masse.
Vos coordonnées sont recueillies de façon papier ou électronique lors de votre complétion du formulaire d’admission ou lors de la mise à jour de votre dossier.
Consentement – collecte, utilisation et communication
Clinique Chiropratique Valerie Morissette inc. obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas Clinique Chiropratique Valerie Morissette inc. n’utilisera ni ne communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’elle ne soit autorisée ou obligée à le faire en vertu de la législation applicable.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de cinq années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente
Mesures de sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci. Vos renseignements personnels sont conservés sur un serveur sécurisé ainsi que dans la salle des archives de la clinique.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande :
– d’accès à vos renseignements personnels;
– de rectification de vos renseignements personnels;
– de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
– de portabilité;
– de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,
En vous adressant à Docteure Valérie Morissette, chiropraticienne et responsable de la protection des renseignements personnels de la clinique par courriel au dre.valeriemorissette.chiropraticienne@outlook.com
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Docteure Valérie Morissette, chiropraticienne et responsable de la protection des renseignements personnels de la clinique par courriel au dre.valeriemorissette.chiropraticienne@outlook.com.
Date de la politique
Entrée en vigueur le 22 septembre 2023